Bonsoir,
A diverses reprises, nous avons fait remarquer que deux textes de lois concernant les Juifs d'Algérie avaient été publiés avant la parution du "Statut des Juifs" au JO du 18 octobre (portant date du 3 octobre) [*]
Il s'agissait de :
- la loi du 7 octobre 1940 abrogeant le décret Crémieux qui accordait la nationalité française aux Juifs d'Algérie, publiée au JO le lendemain 8 octobre
- la loi du 11 octobre 1940 suspendant l'accession des juifs d'Algérie aux droits politiques publiée au JO du 13 octobre.
Par ailleurs, Weygand, reçoit le 5 octobre les "
instructions de missions pour le général Weygand, Délégué Général du Gouvernement en Afrique Française".
Parmi ces instructions : "
(...) la question juive en Afrique du Nord est à régler. Il est essentiel de mettre fin à une activité politique nuisible (poursuite des accapareurs, modification éventuelle des juifs d'Algérie)
Tal Bruttmann:
Ces deux textes sur les Juifs d'Algérie, constituant les lois des 7 et 11 octobre (publiées les 8 et 13), ont pu être publiés avant le statut lui-même car ils ne reposent pas juridiquement sur celui-ci : le Juif n'a pas besoin d'être défini, c'est le décret Crémieux qui est révoqué.
Bien cordialement,
Francis.
[*] Que ne ferait-on pas pour faire plaisir à François Delpla ?