La description du sujet
Remarque :Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules
Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement
§:c ( | | le Glossaire de Francis a trouvé :| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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Dans ce texte : Le "statut " et les Juifs d'Algérie de Francis Deleu le samedi 15 mars 2008 à 17h15
Bonsoir,
A diverses reprises, nous avons fait remarquer que deux textes de lois concernant les Juifs d'Algérie avaient été publiés avant la parution du "Statut des Juifs" au JO du 18 octobre (portant date du 3 octobre) [*]
Il s'agissait de :
- la loi du 7 octobre 1940 abrogeant le décret Crémieux qui accordait la nationalité française aux Juifs d'Algérie, publiée au JO le lendemain 8 octobre
- la loi du 11 octobre 1940 suspendant l'accession des juifs d'Algérie aux droits politiques publiée au JO du 13 octobre.
Par ailleurs, Weygand, reçoit le 5 octobre les "instructions de missions pour le général Weygand, Délégué Général du Gouvernement en Afrique Française".
Parmi ces instructions : " (...) la question juive en Afrique du Nord est à régler. Il est essentiel de mettre fin à une activité politique nuisible (poursuite des accapareurs, modification éventuelle des juifs d'Algérie)
Tal Bruttmann: Ces deux textes sur les Juifs d'Algérie, constituant les lois des 7 et 11 octobre (publiées les 8 et 13), ont pu être publiés avant le statut lui-même car ils ne reposent pas juridiquement sur celui-ci : le Juif n'a pas besoin d'être défini, c'est le décret Crémieux qui est révoqué.
Bien cordialement,
Francis.
[*] Que ne ferait-on pas pour faire plaisir à François Delpla ?*** / *** |
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