Bêtisier juridique - Vichy dans la "Solution finale" - forum "Livres de guerre"
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La description du livre

Vichy dans la "Solution finale" / Laurent Joly

En réponse à -28 -27 -26 -25 -24 -23 -22 -21 -20 -19 -18 -17 -16 -15 -14 -13 -12 -11 -10 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2
-1Calmons nous. de Boisbouvier

Bêtisier juridique de Nicolas Bernard le lundi 11 janvier 2010 à 12h32

> Inculpé ?
> Mis en examen, tout au plus !

La mise en examen est le qualificatif qui s'est substitué à au terme d'inculpation - réputée attentoire à la présomption d'innocence - en 1993.

L'allégation de l'ex-anonyme, juridiquement causant, équivaut à ceci : "Fusillé ? Non, exécuté, tout au plus !"

*** / ***

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