Informez-vous ! - Vichy dans la "Solution finale" - forum "Livres de guerre"
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La description du livre

Vichy dans la "Solution finale" / Laurent Joly

En réponse à -28 -27 -26 -25 -24 -23 -22 -21 -20 -19 -18 -17 -16 -15 -14 -13 -12 -11 -10 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2
-1Calmons nous. de Boisbouvier

Informez-vous ! de Francis Deleu le lundi 11 janvier 2010 à 00h33

19 novembre 1990
La chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Paris se déclare compétente pour instruire le dossier Bousquet. Dans son arrêt, Bousquet est désigné comme ayant "la qualité d'inculpé". Celui-ci se pourvoit en appel trois jours après.
31 janvier 1991
La chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pour­voi formulé par Bousquet contre la chambre d'accusation de la Cour d'appel désignée pour instruire la plainte déposée contre lui. Le dernier obstacle juridique est en théorie levé.
3 avril 1992
L'inculpation de René Bousquet pour crimes contre l'huma­nité, décidée en mars, est rendue publique
Son assassinat interrompt la procédure.

*** / ***

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 bidouillé par Jacques Ghémard le 1 1 1970  Hébergé par PHP-Net PHP-Net  Temps entre début et fin du script : 0.01 s  5 requêtes