> n'étaient pas une nouveauté en France et, depuis janvier
> 1939, 103 camps d'internement ont été édifiés à l'ouest
> de la Seine et au sud de la Loire, par Daladier.
Pourriez-vous me citer, je vous prie, une disposition légale ou réglementaire de la IIIème République précisant que les Juifs étrangers pourront être internés du fait de leur qualité de Juif ? Merci d'avance.
> La loi dont vous faites état (4 octobre 40 ?) n'ordonnait
> pas d'interner des Juifs mais donnait aux préfets
> latitude de l'ordonner sur des étrangers quelconques pour
> satisfaire à des impératifs de sécurité.
Dont acte. Je vous produis le texte de cette loi, très bref, puisqu'il ne comprend que quatre articles (je vous épargne le quatrième sur la publication au J.O.) :
Article premier. - Les ressortissants étrangers de race juive pourront, à dater de la promulgation de la présente loi, être internés dans des camps spéciaux par décision du préfet de leur résidence.
Article 2. - Il est constitué auprès du ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur une commission chargée de l'organisation et de l'administration de ces camps. Cette commission comprend: un inspecteur des services administratifs, le directeur de la police du territoire et des étrangers ou son représentant, le directeur des affaires civiles du ministère de la Justice ou son représentant, un directeur du ministère des Finances.
Article 3. - Les ressortissants étrangers de race juive pourront, en tout temps, se voir assigner une résidence forcée par le préfet du département du lieu de résidence.
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1 | ![]() | Le contrepied. de Boisbouvier 10 déc. 2009 07h29 |
2 | ![]() | Vous ne répondez pas à mes questions de Nicolas Bernard 10 déc. 2009 16h37 |
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