Une grâce amnistiante - Histoire(s) de la Dernière Guerre - forum "Livres de guerre"
Pour profiter de
tous les avantages
de ces pages, vous
devez accepter
les cookies


[ 1939-45, AU JOUR LE JOUR ]
 
 
 
 Le débat sur ce livre
 
 L'accueil
 Le menu
 Le forum
 Les livres
 Ajouter un livre, ...
 Rechercher
 Où trouver les livres ?
 Le Glossaire
 Les points
 Les pages LdG
 L'équipe
 Les objectifs
 La charte
 Droit de réponse
 L'aide
 
 
 

 


La description du livre


Et les autres livres cités


La description de ce livre

Histoire(s) de la Dernière Guerre / collectif

En réponse à -2
-1Thorez, candidat FFL débouté ? de Francis Deleu

Une grâce amnistiante de Francis Deleu le dimanche 28 août 2011 à 19h49

Bonsoir,

Si les grâces accordées par le général de Gaulle suscitèrent de nombreuses réserves, celle accordée à Maurice Thorez ne fit l'objet d'aucun débat, pragmatisme politique oblige. Pour info, en voici le décret :
Art. 1. Le bénéfice de la grâce amnistiante est accordée à THOREZ Maurice, condamné le 28 novembre 1939 par le tribunal militaire d'Amiens à six ans d'emprisonnement pour désertion à l'Intérieur en temps de guerre

Art. 2. Les condamnations visées à l'article 1 sont anéanties dans tous leurs effets. Défense est faite aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif de les rappeler dans tout acte ou document officiel. [*]
Bien cordialement,
Francis.

[*] Source : Jean-Paul Cointet, Expier Vichy.

*** / ***

lue 1697 fois et validée par LDG
 
décrypter

 



Pour contacter les modérateurs : cliquez !

 bidouillé par Jacques Ghémard le 1 1 1970  Hébergé par PHP-Net PHP-Net  Temps entre début et fin du script : 0.01 s  5 requêtes