Lorsque je vous demande si, pour vous, une "disposition normative s'interprète littéralement", je vous demande si un texte à valeur normative, comme par exemple un traité, une loi, un décret, doit selon vous s'interpréter à la lettre.
En effet, vous considérez que le Führerbefehl (un ordre du Führer avait force de loi en Allemagne nazie pour cause de Führerprinzip) confiant les pouvoirs de police aux S.S., puisqu'apparemment il prévoyait un tel transfert de compétences au mois de juin 1942, n'est entré en vigueur qu'à ce moment là, alors que c'est Heydrich et Oberg qui rendent visite à Bousquet le 5 mai 1942 pour évoquer la coopération de la police française avec la police allemande, ce qui suppose qu'ils ont mandat pour le faire (le fameux Führerbefehl).
D'où ma question : une norme, selon vous, doit-elle donc s'interpréter à la lettre ? |