Les lois d'amnistie - La France "virile" - forum "Livres de guerre"
Pour profiter de
tous les avantages
de ces pages, vous
devez accepter
les cookies



Forum
des livres, revues, sites, DVD, Cd-rom, ... , sur la 2e Guerre Mondiale, de 1870 à 1970
 
 Le débat sur ce livre
 
 L'accueil
 Le menu
 Le forum
 Les livres
 Ajouter un livre, ...
 Rechercher
 Où trouver les livres ?
 Le Glossaire
 Les points
 Les pages LdG
 L'équipe
 Les objectifs
 La charte
 Droit de réponse
 L'aide
 
 
 

 


La description du livre

La France "virile" / Fabrice Virgili

En réponse à -4 -3* -2
-1Les vraies Collaboratrices de Serge Desbois

Les lois d'amnistie de Francis Deleu le samedi 13 décembre 2008 à 11h51

Bonjour,
Elles ont pu bénéficier de la loi d’amnistie ( 1955 ?) (Serge Desbois)

Après de longues tribulations et polémiques interminables, deux lois furent votées : la première insatisfaisante, celle du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales et celle du 6 août 1953 portant amnistie.
Grâce aux inépuisables ressources de la technologie informatique, le site gouvernemental "Legifrance" a numérisé la plupart des JO en fac-similé (format Pdf).
Suivez le guide:

- La loi du 5 janvier 1951 (JO du 6 janvier 1951)

- La loi du 6 août 1953 (JO du 7 août 1953)

Bien cordialement,
Francis.

*** / ***

lue 1908 fois et validée par LDG
 
décrypter

 



Pour contacter les modérateurs : cliquez !

 bidouillé par Jacques Ghémard le 1 1 1970  Hébergé par PHP-Net PHP-Net  Temps entre début et fin du script : 0.01 s  5 requêtes