La description du sujet
Remarque :Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules
Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement
§:c ( | | le Glossaire de Francis a trouvé :| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
|
JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
|
Dans ce texte : Les lois d'amnistie de Francis Deleu le samedi 13 décembre 2008 à 11h51
Bonjour, Elles ont pu bénéficier de la loi d’amnistie ( 1955 ?) (Serge Desbois)
Après de longues tribulations et polémiques interminables, deux lois furent votées : la première insatisfaisante, celle du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales et celle du 6 août 1953 portant amnistie.
Grâce aux inépuisables ressources de la technologie informatique, le site gouvernemental "Legifrance" a numérisé la plupart des JO en fac-similé (format Pdf).
Suivez le guide:
- La loi du 5 janvier 1951 (JO du 6 janvier 1951)
- La loi du 6 août 1953 (JO du 7 août 1953)
Bien cordialement,
Francis.*** / *** |
|
Temps entre début et fin du script : 0.02 s 3 requêtes