Il n'y a jamais eu de nouvelle constitution sous Pétain; celle de 1875 n'a jamais été abolie. (bleuet d'Alsace)

Et ceci alors :

- Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 1940

Nous, Philippe Pétain, maréchal de France,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
Déclarons assumer les fonctions de chef de l'État français.
En conséquence, nous décrétons :
L'art. 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé.

Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940, fixant les pouvoirs du chef de l'État français

Article 2.

Sont abrogées toutes dispositions des lois constitutionnelles des 24 février 1875, 25 février 1875 et 16 juillet 1875

Acte constitutionnel n° 5 du 30 juillet 1940, relatif à la Cour suprême de justice

Nous, maréchal de France, chef de l'État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Décrétons :

Article premier.
Sont abrogés l'art. 9 de la loi du 24 février 1875 et l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875.