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LDG ? mais c'est très simple §;c) / Le Webslave

En réponse à -3 -2
-1Mais mes mails ! de Jacques Ghémard

sauf s'il y a mauvaise foi... de 13emeDBLE le mercredi 23 décembre 2009 à 17h40

C'est bien le sens du terme. Un mail, comme toute correspondance, n'est couvert par le secret des correspondances que pendant son acheminement, puis (et y compris en ce qui concerne son destinataire) contre tout usage abusif frauduleux ou de mauvaise foi.

Un mail privé dévoilé in extenso pour jeter l'oppobre sur son auteur, porter atteinte à son honneur, etc... me semble pouvoir être protégé au titre de ce texte.

Mais vous avez raison, sans entrer dans des arguties judiciaires, le plus simple reste les délits de presse (diffamation, atteinte à l'honneur, injure publique, etc...).

CM

*** / ***

lue 854 fois et validée par LDG
 
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