ah... - Site personnel de F. Delpla, Historien 1939-45 - forum "Livres de guerre"
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Site personnel de F. Delpla, Historien 1939-45 / François Delpla

En réponse à -10 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2
-1Act of Settlement de CJE

ah... de alex le lundi 03 mai 2004 à 14h03

Ok. Mais ce n'est en rien une constitution.

Sauf à concevoir son existence comme un aggloméré traversant le temps, de faire la somme de l'Act que vous citez avec l'Act of Union, les Statutes de Westminster, l'Act of Parliament traduisant l'habeas corpus, etc. (ce que certains auteurs font), la constitution britannique n'existe pas.

*** / ***

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1 Setllement ? de CJE 03 mai 2004 18h33
2 bof de alex 04 mai 2004 11h18
3 Vous avez raison de CJE 04 mai 2004 12h11


 

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