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l'article 122-2 du Code Pénal ! de Jacques Ghémard le lundi 11 janvier 2010 à 21h35

C'est incroyable à quel point il faut radoter ici depuis quelque temps !

Vous n'imprimez pas ou quoi ?

L'article 122-2 du Code Pénal concerne les contraintes immédiates et les forces imminentes. Si vous aviez un pistolet sur la tempe lors de sa actes commis vous pouvez l'invoquer, mais si vous avez eu la possibilité de vous enfuir et n'en avez pas profité, vous serez condamné.

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