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Dans ce texte :

Dans un livre d'Anne Laurens de René CLAUDE le jeudi 16 décembre 2004 à 10h06

Bonjour,

il y a quelques temps, j'avais déposé des messages à propos d'un livre intitulé Les rivaux de Charle de Gaulle dans lequel Anne Laurens, juriste de formation et témoin des événements, analyse le passage de la IIIe République à l'Etat français :

J'avais écrit :
Voici ce que rapporte Anne Laurens sur la fin de la IIIe République et l'instauration du régime de Vichy :

Le 10 juillet 1940, la République meurt donc dans les formes constitutionnelles. La loi votée ce jour-là, modifie dorénavant l'article 8 de la loi du 24 février 1875 qui devient, après les amendements que le Congrès a fini par obtenir :
"L'Assemblée Nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l'Etat français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera RATIFIEE par la NATION (c'est moi qui souligne) et appliquées par les ASSEMBLEES qu'elle aura créées."
Anne Laurens, en fine juriste et bonne observatrice politique, commente :
Il y a beaucoup d'arrière-pensées dans cette rédaction subtile qui témoigne de l'esprit inventif de certains parlementaires, de l'anxiété générale et du regret évident d'être entraîné vers un régime peu démocratique.(...) Ainsi donc, aussi longtemps que le maréchal Pétain se contente d'élaborer une constitution, aussi longtemps qu'il ne prétend pas l'appliquer avant ratification par la nation, on peut soutenir que son pouvoir est constitutionnellement valable.
Second point, le pouvoir constituant n'a pas été délégué au maréchal Pétain mais au "gouvernement de la République". Or ce gouvernement n'existe pas puisque le maréchal Pétain ne s'est jamais présenté devant les Chambres pour investiture.. Bien plus, c'est un gouvernement qui sera remanié plusieurs fois sans que le Parlement ait jamais été appelé à faire connaître son avis.
Il n' y a donc pas de gouvernement de la République. Il n'y en aura jamais. L'irrégularité ici est flagrante et frappera de stérilité tout ce que fera le "gouvernement Pétain", non seulement dans le domaine constitutionnel mais dans tous les autres.
La France, depuis 1940, N'A PLUS DE GOUVERNEMENT DU TOUT.

Anne Laurens précise encore :
(...)la loi de 1940 dispose que la constitution doit être "ratifiée par la nation ET appliquée par les assemblées qu'elle aura créées". Ce qui signifie que la ratification devrait intervenir AVANT la mise en application. PAS DE RATIFICATION, PAS DE CONSTITUTION. Ce qui fait que tous les "Actes constitutionnels" du maréchal Pétain sont entachés de nullité.(p. 54-56)

Puis, dans un 2e message :

Cette illégalité de Vichy a permis aux juristes de la France libre, René Cassin et son confrère René Capitant, de faire savoir, qu'en plus de cette situation anticonstitutionnelle, tous les votes de Vichy, soit des Chambres séparément, soit du Congrès, étaient nuls ab initio parce qu'ils avaient été acquis sous la contrainte matérielle et morale de l'ennemi. C'est pourquoi René Capitant insistait sur ce point que toute législation de Vichy était nulle parce que l'Occupation constituait une cause permanente de nullité. (A. Laurens)

Le gouvernement de Pétain fut un pouvoir DE FAIT.
Anne Laurens est persuadée que les parlementaires ont fait exprès de ligoter le gouvernement dans de telles conditions.
Selon elle, ils se seraient dit : Ou Hitler l'emporte et notre vote n'a aucun sens, car il nous imposera un régime de son choix, ou il est battu et toute notre législation, ne correspondant plus à la situation, s'effondrera comme un château de cartes.
Et d'ajouter :
Cela ne révèle pas une force d'âme de vieux Romains et seuls les quatre-vingts sortent les mains nettes du Congrès, mais il faut reconnaître que le 10 juillet (40), nombre de Français auraient fait le même pari.
Depuis cette date, il n'y eut plus de pouvoir légal en France mais une autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français. (selon les termes de l'Ordonnance du 9 août 1944, article 7.)

J'espère que ces éléments répondront en partie à votre demande.

Cordialement,

René Claude

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