... ou de la République à la dictature à l'appui des textes de loi !
Bonjour,
C'est le 10 juillet 1940 que l'Assemblée donne "
tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à effet de promulguer par un ou plusieurs Actes, une nouvelle Constitution de l'Etat français...".
Voir la
loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Le 11 juillet est promulgué le
premier acte constitutionnel qui débute par "
Nous, Philippe Pétain, maréchal de France .... chef de l'Etat français....".
Laval aurait grommelé "
Voilà comment on assassine une République" (in Marc Ferro,
Pétain)
Toujours le 11 juillet, l'
acte constitutionnel n° 2, fixant les pouvoirs du chef de l'État français :
A l'article 1, § 1 "
Le chef de l'État français a la plénitude du pouvoir gouvernemental..."
Bien cordialement,
Francis.