Vers le Statut des Juifs : chronologie - aide-mémoire - Charente-Maritime 1940-1945 - forum "Livres de guerre"
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Charente-Maritime 1940-1945 / Henri Gayot

En réponse à -7 -6 -5 -4 -3 -2
-1Mais non ! de françois delpla

Vers le "Statut des Juifs" : chronologie - aide-mémoire de Francis Deleu le jeudi 12 février 2009 à 14h27

Bonjour,

En guise d'aide-mémoire, rappelons, en quelques dates, le cheminement qui mène vers le "Statut des Juifs".

Vichy avant Vichy

- Robert Brasillach dans "Je suis partout" en avril 1938 :
Ce que nous tenons à dire, c'est qu'un grand pas aura été fait dans la voie de la justice et du salut national quand on aura considéré le peuple juif comme un peuple étranger.... Considérer les Juifs ressortissants des nations étrangères comme des étrangers, et opposer à leur naturalisation le barrage le plus sévère - considérer l'ensemble des Juifs établis en France comme une minorité à statut, qui les protège en même temps qu'il nous protège - ne jamais oublier les services rendus... ce sont les seuls moyens d'assurer l'indépendance absolue du sol français.
- Lucien Rebatet dans "Je suis partout" du 15 avril 1938 :
Nous voulons donc rendre par un statut les Juifs à leur nationalité juive. Ce statut n'aura rien d'insultant ni de tyrannique. Il sanctionnera une réalité que l'on a vainement cherché à méconnaître.
Les termes de ce statut sont à débattre. Mais il doit comporter nécessairement le retrait aux Juifs de la qualité de citoyens français, et de tous les droits politiques afférents.
Il doit écarter les Juifs de toutes les fonctions et services publics français : représentation politique, enseignement (sauf cas spéciaux), magistrature, armée.
Il doit limiter la participation des Juifs aux autres secteurs de la vie française - et particulièrement les professions libérales - proportionnellement au nombre de la population juive sur le territoire.
Il importe que tous les nationalistes français se pénètrent de ces deux idées: hors d'un statut officiel, la question juive est insoluble en France. Résoudre la question juive ne suffira pas à sauver la France, mais c'est une des conditions indispensables de son salut.
- Marcel Jouhandeau, "Le péril juif" (1939), en appelle à signaler à la vindicte du peuple français et de n'avoir de cesse "tout le temps qu'il en restera un [Juif] en France qui ne soit pas soumis à un statut spécial"

Les premières mesures d'exclusion et la frénésie législative antisémite de Vichy

- 16 juillet 1940 : Loi relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français.

-17 juillet : Loi (JO du 18 juillet) limitant l'accès aux emplois dans les administrations publiques aux citoyens nés de père français.

- 17 juillet : Loi (JO du 18 juillet) concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'Etat relevés de leurs fonctions.

- 22 juillet : Loi (JO du 23 juillet) instituant une commission chargée de réviser toutes les naturalisations accordées depuis 1927 et retirant la nationalité française à tous les naturalisés jugés indésirables.

- 16 août : Loi (JO du 19 août) instituant un Ordre national des médecins et limitant l'accès aux professions médicales aux citoyens nés de père français.

- 27 août : Abrogation du décret-loi (JO du 30 août) interdisant les insultes raciales.

- 10 septembre : Loi (JO du 11 septembre) instituant un Ordre national des avocats et limitant l'accès au barreau aux citoyens nés de père français.

Le statut ! Sur la table du Conseil des ministres dès juillet.

- 1 juillet : Raphaël Alibert (ministre de la Justice) à Charles Pomaret (ministre du Travail) à propos des Juifs :
Avec Font-Réaulx je prépare un texte aux petits oignons.
- Première quinzaine de septembre:

- ".... après avoir été discuté à plusieurs reprises, notamment lors des Conseils des ministres des 13 et 18 septembre, le projet de statut est prêt" (Tal Bruttmann, Au Bureau des Affaires juives, p. 29)

- A propos du Conseil de cabinet du 17 septembre :
Le conseil s'est occupé [...] du statut des personnes, les textes en préparation visant à mettre hors d'état de nuire un grand nombre d'individus pour lesquels des camps de concentration sont en voie d'aménagement. (Pierre Nicolle, Cinquante mois d'armistice, cité par Bruttmann). Ce dernier ajoute :"On retrouve là les lignes définies dès le 10. Les conseils de cabinet préparant les Conseils des ministres, il est des plus probable que le sujet fut abordé le 18"

- "Au milieu du mois de septembre, le ministre de la Justice fait préparer par ses services un premier projet, d'inspiration rigoureusement maurrassienne, plus un élément nouveau mais fondamental : pour la première fois, un texte législatif de Vichy définit le juif comme catégorie raciale. Ce texte a disparu, mais on peut en retrouver la trace dans un projet de discours pour le maréchal Pétain rédigé à la fin du mois de septembre 1940 et qui a servi d'armature au texte définitif prononcé par le Chef de l'Etat français le 9 octobre (Laurent Joly, Vichy dans la "Solution finale", p. 82)

- 30 septembre : "C'est à l'occasion du conseil de Cabinet du 30 septembre, réunissant l'ensemble des secrétaires d'Etat et présidé par Laval, qu'est finalisé, avant sa présentation au Conseil des ministres suivant, le "Statut des israélites" ((Tal Bruttmann, Au Bureau des Affaires juives, p. 29)

- 1 octobre : de l'aveu de Paul Baudouin : "Long Conseil des ministres, de 17 heures à 19 h 45, où pendant deux heures est étudié le statut des israélites"

- 2 octobre : "Le texte du statut, dont on dispose d'une version définitive datant du 2 octobre, est donc arrêté et avalisé ce 1er octobre 1940" (Tal Bruttmann, Au Bureau des Affaires juives, p. 30)

Bien cordialement,
Francis.

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