Bonsoir,

Nous n'en finirons pas de pinailler sur les dates ! Si nous optons pour le 18 octobre, date de publication au JO, il faudra en faire autant pour tous les textes législatifs, passés, présents et futurs. Bon courage, les archivistes, documentalistes, historiens, etc....

Poursuivons !
- Le 7 octobre est promulgué la loi portant abrogation du décret Crémieux. Cette loi concerne l'AFN et n'est pas soumise à l'approbation des Allemands. Elle est publiée au JO du lendemain soit le 8 octobre.
- Le 11 octobre : suspension des droits politiques des Juifs d'Algérie. Publication au JO, le 13 octobre.

Ces deux textes, à mes yeux, n'ont de sens que s'ils se rattachent au "Statut". Il ne faut donc pas faire confiance à la dictature de Pétain qui logiquement aurait dû attendre jusqu'au 18 pour la publication ... à moins que le 7, le texte du "Statut" n'était définitif. A mon sens, il l'était bien avant.

Bien cordialement,
Francis.