le Glossaire de Francis a trouvé :
AFN - Afrique Française du Nord |
| - | Territoire de l'Empire français.
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JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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Dans ce texte : Il n'est jamais trop tard de Francis Deleu le mercredi 21 mai 2008 à 22h47
Bonsoir,
Nous n'en finirons pas de pinailler sur les dates ! Si nous optons pour le 18 octobre, date de publication au JO, il faudra en faire autant pour tous les textes législatifs, passés, présents et futurs. Bon courage, les archivistes, documentalistes, historiens, etc....
Poursuivons !
- Le 7 octobre est promulgué la loi portant abrogation du décret Crémieux. Cette loi concerne l'AFN et n'est pas soumise à l'approbation des Allemands. Elle est publiée au JO du lendemain soit le 8 octobre.
- Le 11 octobre : suspension des droits politiques des Juifs d'Algérie. Publication au JO, le 13 octobre.
Ces deux textes, à mes yeux, n'ont de sens que s'ils se rattachent au "Statut". Il ne faut donc pas faire confiance à la dictature de Pétain qui logiquement aurait dû attendre jusqu'au 18 pour la publication ... à moins que le 7, le texte du "Statut" n'était définitif. A mon sens, il l'était bien avant.
Bien cordialement,
Francis. *** / *** |
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