Bonjour François, bonjour à tou(te)s,

Pauvre retraité, exclu des dispositions de la loi sur les 35 heures, condamnés aux 60 heures et plus, mes maigres loisirs ne m'autorisent pas à réagir sur le vif sans un minimum de lecture et de réflexion.
Avant de poursuivre et pour nos lecteurs qui ont encore le courage de nous lire, je propose un extrait (pp 34 et 35) du livre de Tal Bruttmann. Cet extrait situe assez bien le contexte dans lequel s'inscrit le "Statut des Juifs", point focal, comme le désigne Bruttmann, autour duquel s'articule tout la législation antisémite, celle d'avant le statut et celle d'après le statut.

*** Un constat s'impose: ce n'est pas uniquement la « loi portant statut des juifs », datée par la suite du 3 octobre, qui est discutée lors de ce Conseil des ministres, mais un ensemble plus vaste, dont cette loi ne constitue qu'une partie. En fait, c'est simultanément qu'ont été décidées, élaborées et discutées des mesures qui vont constituer un triptyque, dont le premier volet frappe les Juifs français, cible princi­pale du statut qui scelle la place des Juifs dans l'administration fran­çaise, le deuxième les Juifs d'Algérie et le troisième les Juifs étrangers. Le communiqué suivant le Conseil des ministres du 10 septembre et le compte rendu du conseil de cabinet du 30 septembre le montrent bien, des mesures spécifiques contre les Juifs étrangers font partie intégrante du projet dès l'origine. Quant à la question des Juifs d'Algérie - autre antienne de l'extrême droite -, qui n'est pas évoquée parmi les rares sources, elle a bien été discutée en même temps en conseil. [1]. A l'origine, c'est cet ensemble qui constitue le projet de « statut des Juifs » élaboré par Vichy. Dans ce dispositif, la loi datée du 3 octobre sert de pivot: une fois le « Juif » défini, elle permet de prendre des mesures le visant nommément, dont certaines, qui apparaissent être « postérieures » par leur datation officielle, seront publiées au Journal officiel avant le statut lui-même. Les cibles de ces lois « postérieures » sont d'une part les Juifs étrangers, qui par la loi datée du 4 octobre peuvent être internés sur simple décision préfectorale et, d'autre part, les Juifs d'Algérie, qui perdent, par la révocation du décret Crémieux, la citoyenneté française et sont relégués au rang d'indigènes. Ces deux textes sur les Juifs d'Algérie, constituant les lois des 7 et 11 octobre (publiées les 8 et 13 ), ont pu être publiés avant le statut lui-même car ils ne reposent pas juridique­ment sur celui-ci : le Juif n'a pas besoin d'être défini, c'est le décret Crémieux qui est révoqué. Et, dans la foulée du Conseil des ministres, la présidence du Conseil transmet le 5 octobre ses instructions à Weygand, fraîchement désigné délégué général du gouvernement en Afrique française où il est chargé de coordonner sur le plan écono­mique comme sur le plan politique l'activité des gouverneurs géné­raux, résidents généraux et commandants de territoire. Parmi les buts généraux de la mission qui lui est assignée, « la question juive en Afrique du Nord [qui] est à régler. Il est essentiel de mettre fin à une activité politique nuisible (poursuite des accapareurs, modification éventuelle du statut des juifs d'Algérie) [2].
On se trouve donc face à un bloc de lois articulées, débattues en même temps et s'inscrivant toutes, dans « l'esprit du législateur », dans un même ensemble qui, lors de son élaboration, devait être encore plus vaste. Dès le départ, le projet de statut était un plan global, incluant un « statut des personnes » et tout un ensemble de mesures diverses. Certaines ont été écartées au dernier moment au cours des discussions du Conseil du 1er octobre 1940, telle « la révi­sion des noms patronymiques », qui faisait encore partie, au sortir du conseil de cabinet du 30 septembre, des dispositions devant consti­tuer le « statut » et qui ne verra finalement le jour qu'un an et demi plus tard. Enfin, une inconnue demeure quant aux frontières précises de ce bloc législatif: une autre loi pourrait y avoir été incluse au départ, celle publiée le 1er octobre et créant les Groupements de travailleurs étrangers [3]. Ce texte semble être lui aussi annoncé dans le communiqué du 10 septembre, mais aucun élément ne permet de savoir s'il se place dans ce dispositif, venant le compléter, ou bien s'il a été développé parallèlement. ***

Bien cordialement,
Francis.

[1] Les deux textes d'octobre sur les Juifs d'Algérie sont discutés en conseil, comme l'indique la mention "le Conseil des ministres entendu". Le pouvoir législatif avait été conféré au maréchal Pétain, mais il ne pouvait l'exercer qu'après avoir consulté le Conseil des Ministres.

[2] "instructions de missions pour le général Weygand, Délégué Général du Gouvernement en Afrique française", 5 octobre 1940.

[3] "Loi relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale" du 27 septembre 1940 publié au JO du 1 octobre 1940.