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Du débarquement africain au meurtre de Darlan / Albert Kammerer

En réponse à -2
-1Clark-Darlan de Francis Deleu

Accord Clark-Darlan de Francis Deleu le dimanche 02 janvier 2005 à 17h08

- PRÉAMBULE -

Les forces des États-Unis et de leurs Alliés ont débarqué en Afrique française du Nord dans le but d'empêcher la domination de ce territoire par les forces allemandes ou italiennes et leurs alliés, afin de poursuivre la guerre par la défaite des puissances de l'Axe.
En vertu d'un commun accord entre les personnalités officielles dirigeantes en française du Nord, l'amiral de la flotte, François Darlan, a été reconnu haut commissaire pour l'Afrique française.
Il a été convenu par tous les éléments français intéressés et par les autorités militaires américaines, que les forces françaises aideront et appuieront les forces des États-Unis et de leurs alliés pour chasser l'ennemi commun du sol d'Afrique, libérer la France et réaliser la restauration intégrale de l'Empire français. Afin d'atteindre ce grand but et pour conclure les arrangements appropriés par la présence en Afrique du Nord de forces considérables des armées américaines et de leurs alliés, l'accord ci-après a été conclu à Alger.

- I -

La coopération la plus étroite existera entre le commandant en chef des forces françaises de terre, de mer et de l'air, et le général commandant l'armée des États-Unis et forces affiliées, en vue de réaliser le but indiqué ci-dessus.

- II -

La situation, le commandement, les fonctions, emplois, droits ou privilèges des forces françaises de terre, de mer et de l'air resteront sous l'autorité française. Ces forces continueront leurs services pour assurer la sécurité intérieure. Elles seront employées avec les armées des États-Unis et de leurs alliés, pour libérer le sol de l'Afrique des armées de l'Axe et pour le protéger. Le déplacement des forces françaises militaires, navales, ou de l'air de leurs postes habituels sera notifié au général commandant l'armée des États-Unis par le commandement français.

- III -

Le personnel gouvernemental français continuera à exercer ses fonctions avec loyalisme en fonction du but poursuivi par les forces sous le commandement du général commandant l'armée des États-Unis et forces affiliées. Ce personnel gouvernemental prendra toutes mesures voulues pour assurer le maintien de l'ordre et des services publics et administratifs dans l'ensemble du territoire, en consultation avec le général commandant l'armée des États-Unis.

- IV -

Le contrôle et le commandement de tous les moyens atterrissage et autres pour avions, ainsi que des services des ports, systèmes de défense, fortifications et arsenaux, pourront être utilisés par le général commandant l'armée des États-Unis et forces affiliées pour atteindre le but indiqué dans le préambule du présent accord. Le contrôle de ces facilités ne comportera pas d'utilisation de personnel français sans consentement préalable des autorités françaises.

- V -

Des renseignements complets seront fournis concernant la situation de toutes installations, de tous équipements et dispositifs (tels que terrains d'aviation, batteries de D.C.A., postes d'observation, de radiogoniométrie et de tout autre poste technique d'observation, champs ou barrages de mines, défenses anti-chars, stocks militaires, navals et de l'air, combustibles, ravitaillement, équipement, etc...) qui pourraient être soit utiles, soit nuisibles au but poursuivi par les forces affiliées.

- VI -

Tous les services de télécommunication seront exploités et entretenus normalement par les autorités françaises. Les forces militaires des États-Unis et de leurs alliés auront le libre usage de ces services de télécommunication dans la mesure où ils seraient nécessaires à l'exécution de leurs buts militaires.

- VII -

Les unités de la marine nationale opéreront en coopération étroite avec le général commandant l'armée des États-Unis ou les représentants alliés agissant avec son approbation pour la réalisation du but indiqué au préambule ci-dessus. Ces navires continueront à arborer le pavillon français et à être placés sous commandement français. Ils maintiendront les approvisionnements de toute nature nécessaires pour permettre leur opération effective comme unités de combat.

- VIII -

Tous les bâtiments français de la marine marchande dans les ports d'Afrique française du Nord ou tous ceux qui, ultérieurement, pourraient se rendre dans ces ports, fonctionneront avec des équipages de préférence français et sous le pavillons français, en coopération avec le général commandant l'armée des États-Unis. Ces opérations s'effectueront en vertu d'un contrat d'affrètement avec les propriétaires, gouvernementaux ou particuliers. Les bateaux ainsi affrétés seront utilisés dans le service des Nations-Unies pour participer à l'effort de guerre contre l'Axe.

- IX -

Tous les aménagements des ports, toutes les installations et tous établissements maritimes et navals en Afrique du Nord ainsi que leurs archives, tout en restant sous commandement français, seront mis intacts à la disposition du général commandant l'armée des États-Unis, conformément aux clauses du préambule ci-dessus. Toute aide que celui-ci pourrait requérir lui sera accordée afin d'assurer l'entretien et le fonctionnement de tout l'outillage et des accessoires.

- X -

La réquisition en Afrique du Nord des logements, ravitaillement, terrains, bâtiments, transports et services pour les besoins militaires des forces sous le commandement du général commandant l'armée des États-Unis est autorisée en quantités suffisantes et à des tarifs équitables. Dans le cas où ces facilités ne pourraient être obtenues promptement, les réquisitions ne pourront avoir lieu que par décision de l'officier commandant les troupes de la localité. Elles seront adressées au maire et à toutes autre autorité compétente, mais, en cas d'urgence, elles pourront être adressées à des particuliers. Le règlement en sera fait sur-le-champ soit au comptant, soit par un bon payable immédiatement en espèces par l'officier de l'armée à laquelle appartient cet officier et sur la décision duquel la réquisition est faite. Les prix sont fixés d'après le cours normal du marché et, si possible, ils seront déterminés en vertu d'un accord. Dans le cas contraire, ils seront fixés par l'autorité militaire ordonnant la réquisition.

- XI -

Les autorités de Afrique française du Nord fourniront au général commandant l'armée des États-Unis, une liste de toutes les personnes de n'importe quelle nationalité ayant fait l'objet de restrictions, détentions ou condamnations (y compris les personnes condamnées "in absentia" en raison de leurs rapports avec le Nations Unies, ou cas de sympathies qu'elles auraient pu manifester envers celles-ci). Les personnes sus indiquées se trouvant actuellement sous le coup de mesures de restrictions ou de détention seront remises en liberté selon les instructions du général commandant l'armée des États-Unis.

- XII -

Tout le personnel de service et tous les matelots de la marine marchande de n'importe quel pays membre des Nations Unies, actuellement internés en Afrique du Nord française seront remis en liberté sur-le-champ et transférés selon les instructions du général commandant l'armée des États-Unis.

- XIII -

Les autorités de l'Afrique française du Nord prendront toutes les mesures que le général commandant l'armée des États-Unis pourrait estimer nécessaires afin d'assurer le contrôle des biens étrangers ainsi que des personnes et biens nationaux étrangers, des autorités consulaires neutres et de toute autre personne pouvant être désignée par le général commandant l'armée des États-Unis.

- XIV -

En Afrique du Nord, aucun impôt direct ou indirect ne sera perçu sur la propriété des États-Unis, des gouvernements de leurs alliés et de leurs représentants, fonctionnaires civils, organismes gouvernementaux ou organisations de secours autorisées. Aucun impôt ne sera perçu sur les achats, ventes ou tout autre négoce intéressant le gouvernement des États-Unis, les gouvernements de leurs alliés et leurs représentants.
Le général commandant l'armée des États-Unis, les forces sous son commandement ainsi que les forces affiliées et leurs gouvernements légaux, les représentants de ces gouvernements et leurs fonctionnaires civils jouiront des privilèges d'exterritorialité : ils ne tomberont pas sous la juridiction des tribunaux de droit civil ou criminel du territoire.

- XV -

En Afrique du Nord, toutes régions considérées par le général commandant l'armée des États-Unis, comme importantes ou utiles au but indiqué dans le préambule du présent accord, pourront, lorsqu'il le jugera nécessaire, être déclarées, par lui, comme régions militaires tombant sous son autorité; dans tels cas le maintien de l'ordre et des services administratifs et publics dans les dites régions incombera au contrôle direct du général commandant. Elles seront immédiatement notifiées aux autorités françaises.

- XVI -

Dans le cas où la situation intérieure viendrait, à n'importe quel moment et de l'avis du général commandant l'armée des États-Unis, à mettre en danger ces lignes de communication ou à constituer une menace de désordre public, le général commandant l'armée des États-Unis notifiera l'existence de ce danger aux autorités françaises, lesquelles prendront alors, de concert avec lui, toutes mesures administratives ou autres que pourraient imposer la protection des intérêts militaires des forces sous son commandement et des forces affiliées.

- XVII -

Le général commandant l'armée des États-Unis désignera toutes missions, militaires, navales, de l'air et économiques, ainsi que toutes missions auxiliaires qu'il pourra juger nécessaires pour régler, en liaison avec les organismes que les autorités locales institueront à cet effet, les disposition d'application du présent accord.

- XVIII -

Une commission économique mixte sera immédiatement chargée d'étudier les besoins économiques de l'Afrique du Nord française. Elle suggérera les mesures qui lui paraîtraient convenables pour les exportations et les importations, pour l'augmentation de la production agricole et industrielle, pour l'établissement et la stabilité économique et de la prospérité dans les territoires de l'Afrique française.

- XIX -

Une commission mixte de Censure sera créée. Elle étendra son activité sur la presse, la diffusion radiotélégraphique, les télécommunications. Les services postaux et tous autres organismes publics pour la diffusion des informations fonctionneront en pleine conformité avec le but commun indiqué dans le préambule du présent accord. Les membres français de la convention seront désignés par le haut commissaire.

- XX -

Le présent accord sera rédigé en anglais et en français ; le texte anglais fait autorité.

Alger, le 22 novembre 1942.

Signé : F. DARLAN.
P.C.C. le contre-amiral Battet, directeur du cabinet.

Signé: Marck CLARK
P.C.C. le lieutenant de vaisseau Gagger, chef du secrétariat.

*******************************
ndlr : in "Du débarquement africain au meurtre de Darlan", Albert Kammerer, Flammarion, 1949, annexe XXVII, p. 681 et suivantes.

*** / ***

lue 1319 fois et validée par LDG
 
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1 Merci de Etienne Lorenceau 02 janv. 2005 18h23
1 Haut commissaire pour l'Afrique française de Jacques Ghémard 02 janv. 2005 19h39
2 Commissaire-priseur ?? de Francis Deleu 02 janv. 2005 20h48
1 L'expédient provisoire: version Clark de Francis Deleu 08 janv. 2005 13h56
1 L'expédient provisoire: version Roosevelt de Francis Deleu 08 janv. 2005 19h09
2 Et Roosevelt d'insister de Francis Deleu 08 janv. 2005 20h47
2 Certains ont eu du mal à entendre Roosevelt de Jacques Ghémard 08 janv. 2005 22h06

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