Pour profiter de
tous les avantages
de ces pages, vous
devez accepter
les cookies



Forum
des livres, revues, sites, DVD, Cd-rom, ... , sur la 2e Guerre Mondiale, de 1870 à 1970
 
 L'accueil
 Le menu
 Le forum
 Les livres
 Ajouter un livre, ...
 Rechercher
 Où trouver les livres ?
 Le Glossaire
 Les points
 Les pages LdG
 L'équipe
 Les objectifs
 La charte
 Droit de réponse
 L'aide
 
 
 

 

Leclerc - Jean-Christophe Notin
La description du sujet




Remarque :

Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules

Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement

§:c (

 

le Glossaire de Francis n'a rien trouvé dans :

dernière précision juridique de 13emeDBLE le mardi 15 novembre 2005 à 22h43

Non, le fait en tant que français de participer à un conflit armé contre l'armée française n'est PAS (même à l'époque) passible de la peine de mort, en dehors de tout procès...

Le Code de justice militaire (en 1877 ?) ne prévoyait (je parle de mémoire) la possibilité d'exécution immédiate qu'en cas de refus d'obéissance face à l'ennemi et en présence d'une situation d'urgence (dans ce cas, il fallait ensuite une validation à postériori par un procès de la décision prise et exécutée). Tous les autres cas (traîtrise, désertion, pillage, crime de guerres...) doivent faire l'objet d'un procès.

Le fait pour un français de participer à une entreprise militaire ou administrative étrangère est encore aujourd'hui susceptible d'entraîner une action en déchéance de nationalité (c'est prévu dans la Constitution je crois), après qu'une mise en demeure de cesser ait été régulièrement notifiée. cette procédure exceptionnelle (dont je ne me souviens plus du nom) n'a de mémoire jamais été mise en oeuvre, mais elle existe). Cette déchéance n'impliquait bien évidemment pas la mise à mort du concerné...

En outre, nous sommes dans une hypothèse où la légitimité de l'ETat français souverain (et de ses forces armées) n'est pas contestable.

Or, depuis le vote de l'assemblée nationale de juin 1940, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a une rupture très nette de la légitimité juridique des différentes personnes morales de droit public international qui se prévalent de la qualification d'Etat français.

Cette rupture juridique (les juristes ont horreur de telles situations obscures et en dehors des textes) ne sera terminée qu'à l'occasion de l'adoption par référendum d'une constitution mettant en place un nouveau régime politique légitime.

Nous sommes bien après les faits...

Pour terminer, je vous prie d'excuser mes éventuelles erreurs et mon incertitude, car mon activité, c'est plutôt les syndicats, les grèves et les prud'hommes....

Bonne soirée,

CM

*** / ***

Consulter ou enrichir le Glossaire de Francis

Pour contacter les modérateurs : cliquez !

textexp.php bidouillé par Jacques Ghémard le 8 9 2010  Hébergé par PHP-Net PHP-Net  Temps entre début et fin du script : 0.04 s  3 requêtes