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La loi peut-elle dire l'histoire ?

Droit, Justice et Histoire

Les actes du Colloque de 2009 : Droit, Justice et Histoire

Ière Partie : Vision et représentation de l’Histoire dans la jurisprudence.
Présentation.
Antoine VALÉRY, Président du Comité des Droits de l'Homme de la Commission Française de l'UNESCO, Vice-Président de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris.

1. Le jugement de l'Histoire
Bertrand FAVREAU, Avocat, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.

2. Dix rencontres entre le juge et l’Histoire ou L'Histoire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Christian VIGOUROUX, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Professeur associé à l’université de Versailles St-Quentin en Yvelines.

3. La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'Histoire de la France.
Christophe PETTITI, Avocat, Secrétaire général de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.

4. L’histoire de la seconde guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Michel PUÉCHAVY, Avocat au barreau de Paris, Trésorier de l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris.

5. L’Histoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le contentieux des anciennes démocraties populaires.
Jean-François FLAUSS, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
IIème Partie : Débat : "La loi peut elle dire l'histoire ?"
Présentation
Mario LANA, Président de l'Unione forense per la tutela dei diritti dell'uomo (Rome).

1. Loi, juge et histoire.
Georges KIEJMAN, Avocat au barreau de Paris, ancien ministre délégué à la Justice.

2. Quelques remarques à propos de scènes de la vie conjugale : le couple Histoire-Pouvoirs, une union contre-nature ?
Emmanuel NAQUET, Centre d’histoire de Sciences Po-Paris.

3. Faut-il pénaliser la négation du génocide arménien ?
Vincent NIORÉ, Avocat au barreau de Paris.

4. Abolir Gayssot.
François DELPLA, historien du nazisme et de la Seconde guerre mondiale.

5. Ombre chinoise et vocation historiographique.
Pim den BOER, professeur d'histoire des cultures d'Europe à l'Université d'Amsterdam.

6. La loi et l’histoire : repenser le cadre du débat.
Gilles MANCERON, Historien, rédacteur en chef de la revue « Hommes et libertés » et Vice-Président de la Ligue des droits de l’Homme.
POSTFACE : Légiférer sur l’histoire ?
Pierre Nora, de l'Académie française, Président de « Liberté pour l'histoire »

Annexes :
- Lois mémorielles
- Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la Loi (Proposition de loi adoptée le 23 janvier 2012) (Journal officiel du 2 mars 2012, p. 3988.)
Commentaires :
Pourquoi des « lois mémorielles » censées déclarer, voire imposer, un point de vue officiel sur des événements historiques ?
En France, la loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 est la première « loi mémorielle ». Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause. Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d’outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, harkis).
En Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.
La question de l’efficacité de ces dispositifs est en débat. Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l'histoire s'affrontent Les partisans de telles lois soulignent qu'il ne s'agit pas de dicter l'histoire mais de lutter contre Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une « vérité officielle».
Certains affirment aussi qu'elles seraient contraires à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et donc contraire à plusieurs instruments internationaux.
Les « lois mémorielles » n'incitent-elles pas à une « guerre des mémoires » et à une « concurrence des victimes » ? Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ? Faut-il une multiplication de tels textes ou bien au contraire une abrogation totale ou partielle de ces lois ? Dans cet ouvrage Pim den BOER, François DELPLA, Bertrand FAVREAU, Jean-François FLAUSS, Georges KIEJMAN, Mario LANA, Christophe PETTITI, Michel PUECHAVY, Gilles MANCERON, .Emmanuel NAQUET, Vincent NIORÉ, Pierre NORA, de l'Académie française, Christian VIGOUROUX, Antoine VALERY, envisagent cette question qui divise les historiens.

 

Editeur : Editions Bruylant
Date edition : novembre 2012
ISBN ou ref : 10-2802738151
Support : livre
Genre : étude historique
Période concernée : autre période que celle allant de 1870 à 1970
Région concernée : pas de région définie

Proposé par Francis Deleu le mercredi 05 décembre 2012 à 10h39

Dernière contribution le mardi 11 décembre 2012 à 22h00

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