Conventions de La Haye - Le cas belge. - Vichy et la Shoah - forum "Livres de guerre"
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La description du livre


Edition du 20 mars 2012 à 21h02

Vichy et la Shoah / Alain Michel

En réponse à -5 -4 -3 -2
-1Convention de la Haye et foutaise juridique de Emmanuel de Chambost

Conventions de La Haye - Le cas belge. de Francis Deleu le mardi 20 mars 2012 à 21h00

Bonsoir,

Pour nos hôtes qui n'auraient pas suivi les débats où il fut question des Conventions de la Haye, mentionnons deux liens qui concernent la Belgique :
- Rien d'automatique : 1) les Secrétaires généraux (Belgique)

- Rien d'automatique : 2) la Magistrature et le Barreau (Belgique)
Un autre exemple qui concerne les bourgmestres (équivalent des maires) :

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 26 février 1942, les bourgmestres, responsables du maintien de l'ordre, étaient tenus de refuser les ordres des autorités allemandes quand ceux-ci allaient à l'encontre des lois belges c'est-à-dire :
1. Si les autorités d’occupation prennent des mesures qui sont uniquement pour l’avantage du pays occupé, la police et la gendarmerie doivent les exécuter.
2. Par contre, ils ne peuvent pas être obligés d’exécuter des mesures qui sont prises principalement dans l’intérêt militaire ou politique de l’occupant.
3. Dans le cas d’un doute raisonnable au sujet du caractère des mesures qui leur sont imposées, les policiers et gendarmes doivent consulter leurs chefs hiérarchiques
Bien cordialement,
Francis.

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