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Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majusculesPour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement§:c (
Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes. En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
Bonsoir, Le texte officiel : Loi portant abrogation du décret du Gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870 et fixant le statut des juifs indigènes des départements de l'Algérie.
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