La description du sujet
Remarque :Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules
Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement
§:c ( | | le Glossaire de Francis a trouvé :| - | JOEF ou Journal Officiel de l'Etat Français.
L'abréviation est parfois utilisée par les historiens pour distinguer le JO sous le régime de Vichy par rapport au JO de la République.
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| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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Dans ce texte : Une affaire de dates ! Quelle affaire ! de Francis Deleu le samedi 10 avril 2010 à 17h17
Bonsoir,
Sous la lettre M comme Manichéisme.
Je ne comprends pas cette obstination à refuser la date du 3 octobre qui est mentionnée en noir et blanc au bas du texte de loi. Toutes les lois de l'Etat Vichy, de la République et même du royaume des Belges sont désignées par la date indiquée au bas de texte.
Exemple belge pris au hasard : la loi du 7 janvier 1998. Elle concerne les droits d'accises sur les vins et spiritueux.
En bas de page : Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le texte est connu comme étant la "loi du 7 janvier 1998" alors qu'elle a été publiée au Moniteur Belge (équivalent du JO français) le 4 février 1998, près d'un mois plus tard.
Cela étant précisé, il serait effectivement préférable de désigner les lois par leur date de publication mais alors toutes les lois devraient être concernées et pas seulement celles selon nos convenances.
Notons encore que la plupart des historiens traitant des persécutions juives parlent du Statut du 3 octobre 1940 suivi de (JO ou JOEF du 18 octobre 1940)
Bien cordialement,
Francis.*** / *** |
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