La description du sujet
Remarque :Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules
Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement
§:c ( | | le Glossaire de Francis a trouvé : - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
|
Dans ce texte : Ho le pauvre chou ! de Jacques Ghémard le lundi 11 janvier 2010 à 12h22"Je regrette que le procès Bousquet n'ait pas eu lieu et que ses avocats n'aient pas attaqué reconventionnellement le Ministère public sur le fondement de l'article 122-2 du Code Pénal.
Il stipule : "N'est pas responsable d'un crime la personne qui a agi sous la contrainte d'une force à laquelle elle n'a pu de soustraire"."
Ils se seraient fait rire au nez !
La contrainte, ce n'est pas une poignée de main, hein !
Bousquet pouvait prendre ses cliques et ses claques et passer les Pyrénées comme tant d'autres.
"La caractéristique de la contrainte est l’irrésistibilité de la force qui s’exerce sur l’auteur de l’infraction : c’est même le seul élément que l’article 64 mentionne, quand il traite de la question et que, à sa suite, retiennent les rédactions successives de l’avant-projet de code pénal actuellement en gestation (rédaction de 1978, art. 41 ; rédaction de 1983, art. 32). Or, il n’y a de contrainte que si le prévenu s’est trouvé dans l’impossibilité absolue d’agir autrement qu’il ne l’a fait: sa liberté de choix était abolie, il a dû subir la situation et la seule issue, pour lui, était de commettre l’infraction qu’on lui reproche maintenant. Comme l’a dit un auteur, le prévenu a été privé de son libre arbitre par une force de la nature ou par la «domination d’un tiers», qui a produit dans son esprit «peur, crainte ou asservissement» (J. A. Roux, op. cit., p. 174). Il faut, en tout cas, à l’origine de son attitude infractionnelle, des menaces, des suggestions ou des provocations assez graves et assez directes pour enlever à l’intéressé toute liberté d’esprit"*** / *** |
|