le Glossaire de Francis a trouvé :

Dans ce texte :

Une administration tatillonne et/ou antisémite ? de Francis Deleu le dimanche 15 juin 2008 à 19h03

Bonsoir,

Nous faisions déjà allusion ici La force de l'inertie des poursuites engagées, après la Libération, à l'encontre de Juifs et ce malgré l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine et bien entendu l'abrogation des lois antisémites.
Et pourtant ! De nombreuses administrations, rodées par quatre années de pratiques antisémites, n'en continuent pas moins de les appliquer.

Deux exemples donnés par Tal Bruttmann :
En notes portées en marges des jugements de tribunaux correctionnels :

- Un jugement en date du 7 mars 1944 pour infraction à la police des Juifs : signifié à Parquet le 30/09/44, Bulletin n° 1 8/11/77. Echange international 8/11/44.
- Un jugement en date du 7 juillet 1944 pour usage de fausse carte d'identité : signifié à sa personne le 14/11/44, extrait finances 11/11/44, extrait écrou 11/01/44, bulletin n°1 10/01/45.

*** Frajda Grunblatt est appréhendée par la police le 23 mars 1944 pour infraction à la police des étrangers, n'ayant pas renouvelé sa carte d'identité d'étrangère. Ayant fui Grenoble à la suite du contrôle, elle est condamnée par défaut à un mois de prison et 1.200 francs d'amende. Le 7 octobre 1944, Mc Colomban, huissier, se présente au domicile de celle-ci afin de notifier le jugement. Frajda Grunblatt n'habitant plus en ce lieu, l'huissier en rend compte au Parquet. Le 28 novembre 1944, le Parquet charge le commissaire central de Grenoble de la retrouver, afin de lui notifier l'extrait des minutes du greffe. En réponse, le 5 janvier 1945, le chef de la section de Sécurité publique fait savoir que Frajda Grunblatt a été vainement recherchée à Grenoble. Trois jours plus tard, le Parquet adresse de nouvelles instructions, cette fois au commandant de gendarmerie de Grenoble, qui informe en retour, le 16 janvier 1945, le procureur qu'elle a probablement regagné Paris. Ce qui provoque une nouvelle demande afin "d'amener [le jugement] à exécution sauf opposition", expédiée le jour même cette fois au procureur de la République à Paris, qui transmet le dossier au directeur de la Police judiciaire le 25 octobre 1945. Le 12 août 1954, la direction de la police judiciaire retourne au procureur de la République de Paris l'extrait des minutes du greffe en lui indiquant que "la pièce est prescrite". Le document est finalement retourné au parquet de Grenoble le 14 août 1954 et retrouve sa place dans le dossier, plus de dix ans après l'ouverture de l'instruction.

*** / ***

Consulter ou enrichir le Glossaire de Francis