le Glossaire de Francis a trouvé :
Journal Officiel - JO - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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Dans ce texte : Tu fais semblant ? de françois delpla le jeudi 22 mai 2008 à 06h24
* en temps de paix et même aussi le plus souvent en temps de guerre, pas de problème. Le pouvoir législatif légifère, ses décisions sont annoncées, les modalités pratiques telles que la publication officielle qui leur donne force de loi ne sont pas un événement, il est incontestable et incontesté de dater la loi du jour de son adoption par le pouvoir.
* ceux qui tiennent à ce que le premier statut des Juifs de Vichy soit du 3 octobre 1940, et l'écrivent partout sans avoir l'air de penser qu'il y a un problème, montrent leur incompréhension de la nature unique dans l'histoire du régime de Vichy : une grande puissance longuement occupée par une autre avec deux millions de prisonniers en otages, prétendant malgré tout légiférer et le faisant dans le sens du vainqueur provisoire tout en essayant de sauver un peu de dignité et d'autonomie sous le regard sévère d'un pouvoir dissident. Ces deux nations qui jouent leur vie chacune à sa manière sont unies dans leur baiser de la mort et sont toutes deux dirigées par un dictateur adepte du secret, pour qui le journal officiel est autant une source de poudre aux yeux que d'information.
Pas de problème de datation pour la plupart des textes, rapidement imprimés après leur adoption déclarée.
Ici une adoption secrète, sur un problème au coeur du bras de fer avec l'occupant dont il s'agit de décalquer une loi fondamentale et, comme on cherche à l'amadouer, un gros risque que la date annoncée soit, par flatterie, pour masquer une hésitation, antidatée. Pas d'archives, ni aucune donnée sérieuse, pour corroborer cette date du 3. Reste à faire confiance à Vichy qui ne saurait mentir, ou à se rabattre la date de la publication.
Même si on admettait (ce qui n'est pas mon cas) ton raisonnement qu'une loi du 7 découle nécessairement du statut (et de son texte précis !), cela laisserait un choix parfaitement indécidable entre le 3, le 4, le 5 et le 6. *** / *** |
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