le Glossaire de Francis a trouvé :| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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Dans ce texte : Avec retard... de françois delpla le mercredi 21 mai 2008 à 15h23
... mais Francis m'ayant rappelé au bon souvenir de ce post (ajouté par suite ici :  ), je trouve surtout à redire ici :
Entre le 1er et le 3 octobre 1940.
On ne peut qu’émettre des hypothèses. La présence au Conseil de l’ensemble des ministres composant le gouvernement est requise pour l’examen et l’approbation d’un tel texte de loi. Mais pas seulement ! Sont conviés aux Conseils, les secrétaires d’Etat, avec voix délibérative, lorsqu’un texte de loi concerne leur département. Etaient-ils tous présents le 30 septembre ? Enfin, le projet de texte étant approuvé par les Allemands le 2 octobre, la loi pouvait être officiellement adoptée et promulguée dans sa version définitive dès le lendemain.
L'erreur de méthode est patente (et l'horreur de tes modes épatante !) : puisqu'on ne peut émettre que des hypothèses, on peut dire effectivement que le statut a peut-être été adopté en conseil des ministres le 3 ou n'importe quel jour où le conseil s'est réuni, entre le 3 et le 18.
Mais l'affirmer comme tu continues de le faire, alors que cette date ne figure sur aucune source à part le JO vichyssois du 18, c'est vouloir à toute force sauver une mauvaise habitude. Connaissant tes convictions par ailleurs, je ne dirai pas que tu fais une confiance excessive à la dictature de Pétain. Donc je dirai que je ne comprends pas pourquoi tu ne te rallies pas à l'expression "statut du 18 octobre", à l'exclusion de toute autre.
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