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Dans ce texte :

Extrait de la décision du tribunal GI Auch 5 sept 2001 de Angers543 le samedi 05 avril 2008 à 11h08

Pour information je vous envoie un extrait de la décision.


Décision du TGI d’Auch, jugement rendu le 5 septembre 2001, affaire Pierre Clostermann S.A.R.L. Aeroeditions :

I sur la demande
…
II discussions et motifs :
1. Sur la nullité de l’acte introductif d’instance
…
2. Sur l’exception de prescription
Attendu qu’indépendamment des dispositifs spéciales concernant la presse et l’édition, et eu égard aux droits du public, à l’infirmation l’auteur d’une œuvre relatant des faits historiques engage le cas échéant sa responsabilité à l’égard des personnes concernées lorsque la présentation des thèses soutenues manifeste, par dénaturation, falsification ou négligence grave, un mépris flagrant de la vérité ;

Attendu que l’espèce l’article critiqué relate des faits historiques et par conséquent la loi du 29 juillet 1881 est également sans application, la juridiction saisie devant uniquement rechercher si les conditions posées par les art. 1382 et 1383 du code civil sont réunies ;

3. Sur le bien-fondé de la demande

Attendu que l’article incriminé à la page 55 de l’ouvrage : « Les pilotes de chasse français 39-45 » ramène à un total de 12 victoires identifiées avec certitude au profit de M. pierre Closterman, alors que celui-ci en revendique 32 ;

Attendu que le service historique de l’armée de l’air faisant un distinguo entre les victoires sûres et les victoires probables et les appareils endommagés attribue à M Clostermann 19 victoires individuelles, 5 victoires individuelles probables, 7 avions ennemis endommagés au combat ;

Que s’y ajoutent 14 victoires sûres, 4 avions détruits au sol, 3 avions probablement détruits au sol, 13 avions endommagés au sol, soit un total de 33 victoires sûres ;

Attendu que le palmarès de chacun des pilotes qui figure dans cet ouvrage (page 8) a établi d’après la liste de l’inspection des chasses et qu’elle constitue la source officielle ;

Attendu que ce tableau a été dressé le 1er novembre 1945 par le Fighter Command et signé de l’Air Vice Marshall H. J. Broadhurst ;

Attendu d’ailleurs que l’article incriminé fait référence également à un livre intitulé Aces High et signé C. Shores et C. Williams – Grub Street, Londres 1994 ;

Attendu que compte tenu de la différence entre les victoires sûres revendiquées par Pierre Clostermann et celles le cas échéant constatées par les auteurs du livre « Les Pilotes de chasse français 39 – 45 », il appartenait à ceux-ci d’entendre M. Pierre Clostermann de manière contradictoire, ceci afin que celui-ci puisse se justifier au vu des pièces détenues par lui sur les victoires revendiquées ;

Attendu en effet qu’un historien se doit non seulement de vérifier la qualité de ses sources mais également donner la parole au personnage célèbre toujours vivant dont il conteste précisément l’épopée ;

Attendu que ceci n’a pas été fait ;

Attendu dès lors, que la défendresse à l’égard de M. Clostermann a présenté une thèse qui ne permet pas contrairement à ce qu’elle écrit dans l’intitulé « Avertissement » de dire : « que 90 % des informations contenues dans ce livre sont exactes. Que toute information complémentaire toute correction permettant d’améliorer ce pourcentage, seront les bienvenues » ;

Attendu qu’une telle réserve pour un historien normalement prudent et diligent ne peut-être admis 100 % des informations qu’il développe dans son ouvrage devant être en effet corroborées par des éléments objectifs, ce qui n’est pas le cas ;

Attendu donc que cet « avertissement » de la part des auteurs même non malicieux constitue une faute eu égard à l’objet de ce livre qui était de recenser tous les pilotes de chasse français et étrangers ayant servi au sein de l’armée de l’air et de l’aéronautique navales ainsi que les pilotes français engagés dans la R.A.F. ayant appartenus aux forces aériennes françaises libres qui ont été crédités officiellement au moins d’une victoire confirmée entre septembre 1939 et mai 1945 ;

Attendu que compte tenu de la notoriété du demandeur qui a bénéficié des décorations les plus prestigieuses attribuées à un étranger dans le cadre de la Royal Air Force ou en France puisqu’il a été décoré par le Général de Gaulle de la Croix de commandeur de la Légion d’Honneur à titre personnel et qu’il fait l’objet des 35 d’une minorité de personnalités françaises actuellement titulaire de la Dignité de Grand Croix de la légion d’Honneur à titre militaire ; qu’il est également Compagnon de la Libération, le préjudice résultant de la faute commise par la SARL AERO EDITIONS est considérable et sera justement réparée par une somme de 100.000 francs ;

Attendu également qu’il y a lieu d’ordonner la publication de la présente décision dans la revue Aviation Magazine, le Figaro Magazine, France Observateur, Le fana de l’aviation, Aerojournal, et ceci aux frais des défenseurs sans que chaque parution ne dépasse 5.000 francs ;
…
Par ces motifs :
…

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