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Le statut du 3 au 18 octobre 1940 de Francis Deleu le mercredi 21 mars 2007 à 18h39

Bonsoir,

Avant de poursuivre et d'examiner les motifs qui ont conduit Vichy à retarder la publication du "Statut", reprenons le bref résumé chronologique déjà présenté dans un autre fil :

***[...] le Statut fut le point focal de l'arsenal antisémite. Sa promulgation va recouvrir toutes les lois qui ont précédé ainsi que celles qui vont suivre.
Une courte chronologie s'impose ! Le projet d'un statut est sur la table du Conseil des ministres dès le mois de juillet 1940. La décision de promulguer un statut aurait été prise au Conseil du 10 septembre. Il en est discuté aux Conseils des 13 et 18 septembre. Enfin le conseil de Cabinet du 30 septembre, réunissant l'ensemble des secrétaires d'Etat finalise le texte qui sera présenté au Conseil des ministres le lendemain 1er octobre. Notons que ce n'est pas seulement le "Statut" qui est finalisé le 1 octobre mais tout un ensemble de lois s'inscrivant dans un plan global pour exclure les Juifs de la vie publique [...] le texte du Statut fut transmis aux Allemands le 2 octobre. Ceux-ci réservent aussitôt un accueil favorable. *** (Deleu)

Remarquons que les Archives Nationales détiennent la version définitive du texte du statut. Il est daté du 2 octobre et avalisé lors du Conseil du 1er octobre 1940.
Nous savons également que non seulement le "statut" a été discuté lors des divers Conseils mais aussi tout un ensemble de textes qui s'articulent autour de cette loi.

Entre le 1er et le 3 octobre 1940.

On ne peut qu'émettre des hypothèses. La présence au Conseil de l'ensemble des ministres composant le gouvernement est requise pour l'examen et l'approbation d'un tel texte de loi. Mais pas seulement ! Sont conviés aux Conseils, les secrétaires d'Etat, avec voix délibérative, lorsqu'un texte de loi concerne leur département. Etaient-ils tous présents le 30 septembre ?
Enfin, le projet de texte étant approuvé par les Allemands le 2 octobre, la loi pouvait être officiellement adoptée et promulguée dans sa version définitive dès le lendemain.

Entre le 3 et le 18 octobre 1940.

Le 8 octobre, date butoir pour l'autorisation de publication de textes législatifs qui concernent également les deux zones (zone occupée et non occupée), les Allemands réitère leur accord en ajoutant cependant que *** certaines divergences entre les définitions du "juif" d'après la loi allemande et d'après la projet de loi français [...] elle ne voit pas de difficultés sérieuses à la coexistence des deux textes. ***
Les représentants français laissent entendre que le projet de loi n'est pas définitif et que *** le gouvernement [veut] examiner de nouveau son projet de loi. ***

Tal Bruttmann avance le motif suivant :

*** [...] on peut en trouver les causes dans l'autre point de l'ordre du jour : les mesures d' "aryanisation", annoncées par les Allemands dès le 7 septembre mais absentes de l'ordonnance du 27, sont présentées aux Français et un avant-projet de la deuxième ordonnance allemande, en cours de préparation, leur est même transmis. Le fait que la délégation alle­mande soit dirigée par le docteur Elmar Michel, responsable des questions économiques au sein du MBF, montre très clairement que c'est cette question qui motive les Allemands, plus que le statut lui-même. Ayant trouvé en Vichy un partenaire en matière d'antisémi­tisme, l'occupant tente de le persuader - sans doute pour des raisons pratiques, afin de laisser cette charge de travail à l'administration française - de se lancer dans l'aryanisation économique. La proposi­tion est clairement formulée : "L'Autorité militaire allemande demande si le Gouvernement Français ne verrait pas d'avantages à en prendre lui-même l'initiative et à en étendre l'application à toute la France (zone occupée et non occupée)"
Il est difficile de savoir quelle fut exactement la réaction qui suivit cette proposition. Une nouvelle réunion, à l'occasion de laquelle les Allemands font cette fois part aux Français des failles pointées par leurs services au sujet du statut se tient le 14 octobre ***

Il s'agirait selon Bruttmann d'une tentative des Allemands visant à retarder la publication du statut en espérant que Vichy réexamine son projet pour y inclure l'aryanisation.

Vichy résistera aux pressions allemandes et déclinera la proposition d'inclure un texte visant à "séquestrer une part importante des actifs français et d'en transférer ensuite la direction à des ressortissants allemands."

Vichy, dans sa course de vitesse avec les Allemands, s'empressera de réactiver et de promulguer sa propre loi d'aryanisation "prévoyant nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants". Datée du 10 septembre, elle sera publiée au JOEF du 26 octobre.... mais c'est une autre histoire!

Bien cordialement,
Francis.

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