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L'Etat était pressé, le TMP, moins... de René CLAUDE le lundi 04 décembre 2006 à 10h45

Sous Condamnation à mort, on lit :

- Sous l'autorité du gouvernement de Vichy, les tribunaux militaires permanents (TMP) siégeant en métropole et dans l'Empire ont condamné à mort pour trahison un certain nombre de civils et de militaires de tous grades. (...) Ce fut le cas, par ex., des généraux Catroux et Legentilhomme, de Charles Luizet (...) ou de Raymond Pognon (...). Auraient-ils été exécutés s'ils étaient tombés aux mains des tribunaux ? Auraient-ils connu le sort de Sidiki Boubakari, marmiton et cordonnier, agent de la France libre en Côte-d'Ivoire et exécuté en 1942 ? Un décret du général de Gaulle fit Boubakari compagnon de la Libération en novembre 1944. (...)
Les procédures engagées contre de Gaulle commencent dès le 20 juin 1940, par l'envoi d'un télégramme lui intimant l'ordre de revenir en France. Le 22, le ministre de la Guerre annule sa promotion de général de brigade à titre temporaire. Le 23, le président Lebrun met le "colonel" de Gaulle à la retraite d'office. Trois jours plus tard, les généraux chargés de composer le TMP de Toulouse sont désignés et priés de venir siéger "en tenue de campagne et acsque". De Gaulle est inculpé de "refus d'obéissance" et de "provocation de militaires à la désobéissance" en raison de ses appels radiodiffusés. En dépit de l'empressement du gouvernement, le jugement de condamnation, pronocé le 4 juillet, reste laconique, voire élogieux lorsqu'il décrit les états de service du "général" de Gaulle. Les juges agissent comme en service commandé, sans manifester de zèle. Ils condamnent l'accusé à quatre ans d'emprisonnement et 100 francs d'amende. Le commissaire du gouvernement se pourvoit immédiatement en cassation, mais le pourvoi est rejeté.
On constate qu'à cette date, le "dissident" Charles de Gaulle bénéficie encore d'une forme de bienveillance auprès de ses pairs du TMP qui ne le chargent pas au grand dam de l'Etat nouveau. Un mois plus tard, la tonalité est toute autre à Clermont-Ferrand :
De Gaulle est alors accusé de "trahison", d'"atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat et de "désertion à l'étranger, en temps de guerre, sur un territoire en état de siège". Le 12 août, le jugement le reconnaît coupable d'avoir "entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, en l'espèce l'Angleterre", "provoqué des militaires et des marins à passer au service d'une puissance étrangère", "exposé des Français à subir des représailles, notamment en en prononçant des allocutions radiodiffusées de nature à persuader les ennemis que les clauses de l'armistice n'étaient pas ou ne seraient pas observées, "déserté à l'étranger en temps de guerre sur un territoire en état de guerre et de siège". En revanche, les juges répondent "non" à la question de savoir si de Gaulle a voulu engager [l'Angleterre] à entreprendre des hostilités contre la France". Il est finalement condamné, à la majorité de cinq voix sur sept, à la peine de mort, à la dégradation militaire et à la confiscation de ses biens.(...)
Un article de Claire Andrieu, pages 250-251.

Et aussi, sous Déchéance de la nationalité de De Gaulle :
Par décret du 8 décembre 1940, "M. de Gaulle" fut rétroactivement déchu de la nationalité française à compter du 2 août (...) par le Tribunal militaire permanent.. Cet article nous apprend qu'entre 1940 et 1944, 446 Français furent déchus de leur nationalité, surtout des ralliés à la France libre : Brossolette, Cassin, Mendès France, de Hauteclocque, Catroux, etc. (Cot, de Kérillis, de Rothschild et Giraud figuent aussi sur cette liste pour des motifs politiques ou pour avoir voulu échapper au nazisme comme Edouard de Rothschild.)

RC

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