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Freebelgians - Prosper Vandenbroucke
La description du sujet




Remarque :

Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules

Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement

§:c (

 

le Glossaire de Francis a trouvé :


R - Résistance (France)
-

Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).

En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")

Dans ce texte :

Le Roi, la loi, la liberté.... de Francis Deleu le dimanche 23 janvier 2005 à 22h44

Bonsoir,

Pour tous nos amis pour lesquels les institutions du royaume de Belgique sont un pot à encre ou qui s'interrogent sur la signification de la "Régence", l'article 82 de la Constitution devrait les éclairer:

Article 82.
Si le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les Ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies.

Effectivement en 1944, en l'absence du roi Léopold III, la vacance du trône est constatée. La Chambre des députés et le Sénat réunis pourvoiront dès lors à la régence en désignant le Prince Charles.

Pendant que nous y sommes, une réponse "constitutionnelle" à ceux qui nous interrogent sur les pouvoirs réels du Roi des Belges. Ils sont théoriquement étendus mais singulièrement limités par l'article 64 :

Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un Ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable.

Bien cordialement,
Francis.

*** / ***

Consulter ou enrichir le Glossaire de Francis



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 bidouillé par Jacques Ghémard le 1 1 1970  Hébergé par PHP-Net PHP-Net  Temps entre début et fin du script : 0.03 s  3 requêtes