Le 17 septembre 1943, une ordonnance, cosignée par le général Giraud et le général de Gaulle, institue, à Alger, une Assemblée consultative provisoire qui donne au CFLN (Comité français de libération nationale) la forme d'un gouvernement démocratique. L'Assemblée est composée de 94 membres chargés de représenter l'opinion française de manière aussi large que possible.
L'assemblée est composée comme suit: 40 représentants de la Résistance intérieure; 12 représentants de l'ancienne Résistance extra-métropolitaine; 20 représentants du Sénat et de la Chambre des députés, choisis parmi ceux qui n'ont pas voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, le 10 juillet 1940; 12 représentants des conseils généraux; 10 délégués représentants les territoires d'Afrique du Nord.