Bonsoir,

Cela fait bientôt quinze ans que j'ai signalé la probable fausseté de cette datation et l'incontournable nécessité, en conséquence, de dater le statut du 18... faute de quoi on avoue qu'on considère comme parole d'Evangile le discours officiel de Vichy, ce qui n'est peut-être pas l'intention première de tous ceux qui parlent du "statut du 3 octobre

Cela fait bientôt 10 ans que je tente de faire remarquer que tout texte de loi est signalé ou identifié par la date figurant au bas du document c'est-à-dire la date présumée de l'adoption du texte par les ministres signataires.
Nous pourrions admettre qu'il serait plus opportun de retenir la date de publication mais alors il faudrait appliquer cette mesure à toutes les lois.

Le statut a-t-il été adopté le 3 octobre ? Selon toute vraisemblance : oui ! Rappelons que le projet soumis aux Allemands a été approuvé la veille (le 2 octobre). Ce projet aurait été déposé aux Archives nationales et correspond au texte publié au JOEF du 18 octobre. Les Allemands n'émettent aucune objection si ce n'est de s'étonner que la qualification "Juif" est nettement plus dure que celle précisée dans l'ordonnance du 27 septembre :

- Ordonnance du 27 septembre 1940 relatives aux mesures contre les Juifs - article 1er :

Sont reconnus comme Juifs ceux qui appartiennent ou appartenaient à la religion juive, ou qui ont plus de deux grands-parents juifs. Sont considérés comme Juifs les grands-parents qui appartiennent ou appartenaient à la religion juive.

- Statut des Juifs - article 1er :

Est regardé comme juif, pour l'application de la présente loi, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif

Quant aux motifs qui ont retardé la publication, nous avons avancé une hypothèse tout à fait plausible : Le statut du 3 au 18 octobre 1940

Bien cordialement,
Francis.