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Pétain - Trahison ou sacrifice ? / Michel Boisbouvier

En réponse à -4 -3 -2
-1Qui arrête et déporte ? de Boisbouvier

Rien d'automatique : 2) la Magistrature et le Barreau (Belgique) de Francis Deleu le vendredi 22 janvier 2010 à 18h10

En ce qui concerne le paragraphe de l'ordonnance relatif aux magistrats et aux avocats, le Comité permanent du Conseil de la législation, se basant sur une jurisprudence constante, recommanda la transmission du texte à l'autorité judiciaire, laissant la décision à celle-ci.

Reproduisons la lettre que le Premier président de la Cour de Cassation, le procureur général près de la Cour de Cassation, et le bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Bruxelles adressèrent au général von Falkenhausen pour protester contre les mesures prises par les Allemands qui édictaient l'exclusion des magistrats juifs et interdisaient l'exercice de la profession d'avocat aux Juifs :
Bruxelles, le 19 novembre 1940,

A Monsieur le Général von Falkenhausen Commandant Militaire pour la Belgique et le Nord de la France,

Excellence,

Les ordonnances du 28 octobre 1940, concernant le statut des juifs en Belgique, ont profondément ému le monde judiciaire.

Les soussignés s'abstiennent scrupuleusement de faire porter la discussion sur les principes qui sont à la base des Institutions du Reich.

Mais les ordonnances qui sont d'application en Belgique portent des mesures en opposition avec les principes de notre droit constitutionnel et de nos lois.

La Belgique subsiste en tant que Nation.

L'occupation étrangère a eu pour effet, aux termes de la Convention de la Haye, du 18 octobre, de substituer en fait l'autorité de l'occupant à celle du pouvoir légal, mais dans la limite des mesures commandées par le maintien de l'ordre et de la vie publique.

Or, il n'apparaît pas que dans l'administration de la Justice, la présence d'Israélites ait été de nature à troubler l'ordre et la vie publique.

Le nombre des magistrats de race juive est infime; celui des avocats est très peu élevé. Tout écart de leur part dans l'observation des règles d'honneur et de délicatesse, serait immédiatement réprimé par la voie disciplinaire.

C'est l'inconciliabilité de ces principes avec l'ordonnance édictée que les soussignés se font un devoir de vous signaler, Excellence, avec l'espoir que vous voudrez bien en tenir compte avant de procéder à l'application des mesures énoncées.

Comme vous avez pu le constater dans l'exercice de vos hautes fonctions la Justice Belge s'est acquittée jusqu'ici d'une tâche difficile et délicate, pour le plus grand bien du pays, sans aucun conflit avec l'occupant, et son vif désir est de continuer à aplanir toute difficulté naissante par la voie de la conciliation.

Désireux au surplus de vous éclairer complètement sur la portée de la Constitution et des lois belges et sur les questions importantes que soulèvent les dites ordonnances, les soussignés sollicitent, Excellence, l'honneur d'un entretien avec vous.

Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de notre haute considération.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Bruxelles,
Braffort.

Le Premier Président de la Cour de Cassation,
Jamar.

Le Procureur Général de la Cour de Cassation,
Gesche.
Et si les magistrats français n'avaient pas prêté serment à celui qui "Nous, Philippe Pétain, chef de l'état français, promulguons .... une diarrhée de lois scélérates ??

*** / ***

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