Bonsoir Arcole, bonsoir à tou(te)s,

Comme promis, je "repique" sur le site de François Delpla les interventions (légèrement édulcorées... chuis parfois "méchant") concernant la neutralité belge.

A la réflexion de François :

Il faut poser le problème de la neutralité belge, qui est tout simplement illégale au regard du Covenant, le pacte de la SDN : aucun pays membre ne peut refuser le passage à une armée en marche pour combattre un agresseur (même chose pour l’espace aérien en cas de bombardement). Si offensive terrestre il y a, elle n’est donc pas obligée de se faire, ou pas uniquement, en Sarre, mais peut très bien viser directement la Ruhr, par la Belgique et la Hollande.

Je réponds :

... c’est oublier l’accord du 24 avril 1937 entre la Belgique d’une part et la France et la Grande-Bretagne d’autre part :

Les deux gouvernements [français et britannique] ont pris acte des vues qu’il appartenait au gouvernement belge d’exprimer lui-même, touchant les intérêts de la Belgique et plus particulièrement :

1° de sa détermination à plusieurs reprises et publiquement affirmée :

a) de défendre avec toutes ses forces les frontières de la Belgique, contre toute agression et d’empêcher que le territoire belge ne soit utilisé en vue d’une agression contre un autre Etat, comme passage ou comme base d’opérations par terre, par mer, ou dans les airs.
b) D’organiser à cet effet, de manière efficace, la défense de la Belgique.

2° De l’assurance renouvelée par lui, de la fidélité de la Belgique, au Pacte de la Société des Nations et aux obligations qu’il comporte pour ses membres
En conséquence, faisant état de la détermination et de l’assurance ci-dessus rappelées, les gouvernements de la République Française et du Royaume Uni :
— Déclarent qu’ils considèrent la Belgique comme, dès maintenant, déliée de toute obligation résultant pour elle à leur égard, soit du traité de Locarno, soit des arrangements intervenus à Londres, le 19 mars 1936 ;
— Déclarent qu’ils maintiennent, à l’égard de la Belgique, les engagements d’assistance qu’ils ont pris envers elle, par ces mêmes actes.

Egalement l’accord du 13 octobre 1937 entre la Belgique et l’Allemagne :

1° Le gouvernement allemand a pris acte des conceptions exprimées par le gouvernement belge, à savoir :
a) qu’il désire poursuivre en pleine souveraineté une politique d’indépendance ;
b) qu’il est résolu à défendre avec toutes ses forces les frontières de la Belgique contre toute attaque ou invasion, et à empêcher que le territoire belge soit utilisé comme passage ou comme base d’opérations sur terre, sur mer, ou dans les airs, pour une attaque contre un autre Etat, et à organiser efficacement, dans de but, la défense de la Belgique

2° Le gouvernement allemand constate que l’inviolabilité et l’intégrité de la Belgique sont d’un intérêt commun pour les puissances occidentales. Il confirme sa résolution de ne porter atteinte, en aucune circonstance, à cette inviolabilité et à cette intégrité et de respecter en tout temps le territoire belge, sauf bien entendu dans le cas où, dans un conflit armé où l’Allemagne serait impliquée, la Belgique participerait à une action militaire dirigée contre l’Allemagne.

3° Le gouvernement allemand est prêt, comme le gouvernement britannique et le gouvernement français, à accorder son assistance à la Belgique, au cas où elle serait l’objet d’une attaque ou d’une invasion.

Enfin, ces accords sont solennellement confirmés le 26 août 1939 par l’ambassadeur d’Allemagne à Bruxelles et le 27 août 1939 par les ambassadeurs de France et de Grande-Bretagne.

François réplique :

Il me semblait que la loi générale primait, en cas de désaccord, les arrangements entre particuliers.
Libre à la France, à l’Allemagne nazie, à l’Angleterre et à la Belgique de signer les accords que fort utilement vous nous rappelez, mais s’ils signifient que l’une des parties a le droit d’agresser sauvagement un autre pays, comme l’une d’entre elles le fait le 1er septembre 1939, et que les autres s’interdisent d’appliquer les mesures punitives prévues par le Covenant, il fallait préalablement que toutes quittassent la SDN.

Un autre intervenant ajoute :

L’accord du 24 avril 1937 est un accord bilatéral entre la Belgique, d’une part, et la France et la Grande-Bretagne d’autre part.
Ces dernières lui donnent acte de sa prise de position, notamment à l’égard du traité de Locarno et des "arrangements" de Londres du 19 mars 1936 !
Ceci concerne particulièrement les alliances militaires passées entre ces trois puissance. Il est évident que la Belgique était déliée de celles-ci, cela n’est pas contestable.
En même temps, la Belgique adhère toujours au Pacte de la SDN et de ce fait, admet devoir répondre des obligations qui découlent du pacte pour tous ces membres.
En droit international, un accord bilatéral n’est pas censé avoir la même portée qu’un traité international. A fortiori quand celui-ci n’est pas dénoncé ! Et une règle de droit interne ne peut primer un traité international ! en tout cas, elle n’est pas opposable aux tiers...
Les accords germano-belges n’engageaient que les parties contractantes.
Quant aux déclarations des ambassadeurs du 27 août 1939, j’avoue ne pas avoir connaissance de leur contenu. Mais -de mon point de vue- elles ne pouvaient déroger au pacte général de la SDN.
Ensuite, l’agression allemande de la Pologne, sans déclaration de guerre, était de nature à constituer une novation !

Le "Monsieur de Belgique" (sic) c'est-à-dire Deleu s'énerve et répond :

Querelle de Byzantins où chacun pourra camper sur des positions préalablement fortifiées en fonction de la thèse à développer ! A cette aune, une écrivain condamné pour propos négationnistes, racistes ou antisémites - en vertu de la loi Moreau (Belgique) ou de la loi Gayssot (France) - pourra prétendre à la primauté des lois fondamentales garantissant la liberté d’opinion et d’expression.

Notons que toutes ces spéculations sur les "possibles" faits d’armes de la France sont du domaine de l’histoire-fiction. La France, pas plus qu’elle n’a eu l’intention d’aller pendre son linge sur la ligne Siegfried, n’a manifesté la moindre velléité de transiter par le territoire belge pour une offensive dans la Ruhr. Le problème ne s’est donc pas posé.

A la demande d'un intervenant, Deleu reproduit les textes des traités :

26 AOUT 1939 - DECLARATION FAITE PAR L’AMBASSADEUR D’ALLEMAGNE , EN PRESENCE DU ROI ET DU PREMIER MINISTRE

Attendu la gravité de la situation internationale le Chef de l’Etat du Reich allemand m’a expressément chargé de transmettre à Votre Majesté la communication suivante : "Le Gouvernement du Reich quoique faisant actuellement tous ses efforts afin de trouver une solution pacifique dans les questions qui divisent le Reich et la Pologne, désire vivement cependant définir, dès à présent, l’attitude qu’il observera envers la Belgique au cas où un conflit en Europe deviendrait inévitable. "Le Gouvernement du reich est fermement décidé à s’en tenir aux termes de la déclaration contenue dans la note allemande du 13 octobre 1937. Celle-ci stipule, en effet, que l’Allemagne ne portera en aucune circonstance atteinte à l’inviolabilité et à l’intégrité de la Belgique et respectera en tout temps le territoire du Royaume. En renouvelant ses engagements le Gouvernement du Reich s’attend cependant à ce que le Gouvernement belge, de son côté observe une attitude de stricte neutralité en ce sens que la Belgique ne tolérera aucune violation de la part de tierces Puissances mais que au contraire elle s’y opposera avec toutes forces disponibles. Il va sans dire que si le Gouvernement belge adoptait une attitude différente, le Gouvernement du Reich se verrait naturellement contraint de défendre ses intérêts conformément à la situation ainsi nouvellement créée."

27 AOUT 1939 - DECLARATION FAITE PAR L’AMBASSADEUR DE GRANDE-BRETAGNE

Le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni n’a rien négligé de ce qui peut contribuer au maintien de la paix. Si ses efforts venaient à échouer, il sait que le Gouvernement belge saurait se conformer exactement à ses obligations internationales.
Dans le cas où la Belgique adopterait une position de neutralité, le Gouvernement de Sa Majesté resterait, bien entendu, comme en 1914, résolu à respecter pleinement cette neutralité. Ce n’est qu’au cas où la neutralité belge ne serait pas respectée par une autre Puissance que le Royaume-Uni, pour assurer sa propre défense, pourrait être amenée à modifier son attitude.
Les engagements d’assistance que le Royaume-Uni a pris envers la Belgique et qui ont été expressément maintenus dans sa communication au Gouvernement belge du 24 avril 1937 conservent naturellement leur pleine valeur.

27 AOUT 1939 - DECLARATION FAITE PAR L’AMBASSADEUR DE FRANCE

Le Gouvernement de la République n’a rien négligé de ce qui peut contribuer au maintien de la paix. Si ses efforts venaient à échouer, il sait que le Gouvernement Belge saurait se conformer exactement à ses obligations internationales.
Dans le cas où la Belgique adopterait une position de neutralité, le Gouvernement Français resterait, bien entendu, comme en 1914, résolu à respecter pleinement cette neutralité. Ce n’est qu’au cas où la neutralité Belge ne serait pas respectée par une autre Puissance que la France, pour assurer sa propre défense, pourrait être amenée à modifier son attitude.
Les engagements d’assistance que le Gouvernement français a pris envers la Belgique et qui ont été expressément maintenus dans sa communication au Gouvernement belge du 24 avril 1937 conservent naturellement leur pleine valeur.

Pftttt... Celles et ceux qui sont arrivés au bout de cette longue contribution auront droit à la gratitude de tous les citoyens belges. Une Kriek-Lambik ou une Trappiste leur sera offerte s'ils s'aventurent jusque chez nous.

Bien cordialement,
Francis.